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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
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« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil. »
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« Amendement visant à augmenter le nombre d'Inspecteurs du permis de conduire. »
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« Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont indispensables pour permettre aux usagers de la route d’obtenir leur permis de conduire. »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement. »
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« L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la conversion au moment de l’achat d’un véhicule. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil. »
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« Amendement visant à assurer le financement de l’aide annoncée aux 4 000 stations-services indépendantes. »
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« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
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« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
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« Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement… »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement vise à interroger annuellement la question de l'accessibilité aux hôpitaux pour les Français, en interrogeant notamment la question de la mobilité de tous. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. »
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« Cet amendement vise à exempter les personnes qui se rendent dans un établissement public de santé des interdictions de circuler dans les Zones à faibles émissions. »
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« Cet amendement vise à préciser que le nombre de place doit être approprié à l'accueil des visiteurs. »
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« Cet amendement vise à codifier davantage le chapitre II du code de la santé publique intitulé : « Personnes accueillies dans les établissements de santé », pour y ajouter deux sections. »
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« La gratuité est évidemment totale. »
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« Cet amendement vise à soutenir les hôpitaux dans leur accessibilité pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapport chiffré pour que soit pris en compte l'accessibilité aux hôpitaux, notamment dans les ZFE. »
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« Cet amendement vise à solliciter un rapport sur l'accessibilité des hôpitaux en France, notamment en termes de mobilité. »
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« Le présent amendement sollicite un rapport de la part du Gouvernement pour connaître les conséquences des ZFE sur l'accès au soin en France. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L'entretien des fossés par les agriculteurs est une nécessité pour le bon écoulement de l'eau, toutefois, à cause de « l’empilement de normes et à la peur d’écoper d’une sanction, les agriculteurs ont perdu depuis une quinzaine d’année… »
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« Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ». »
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« L'article 5 ter vise à encadrer plus strictement les pratiques agricoles non pas seulement dans les aires de captage elles-mêmes mais dans les aires d'alimentation de captages. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le conditionnement de la poursuite d'utilisation des retenues d'eau. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer l'instauration d'un moratoire de dix ans pour la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole, y compris pour celles en cours d'instruction. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement a pour but d’étendre l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable à l’ensemble des usages agricoles, et non plus seulement à ceux liés à l’élevage. »
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« Rétablir l’article supprimé par la commission »
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« Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation d'une étude hydrologique approfondie pendant cinq ans avant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la censure de tout propos injustifié ou dénigrant par les autorités de l’Etat vis à vis de la police de l'environnement. »
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« Amendement visant à obliger le Gouvernement, quand il envisage d'interdire une substance, à financer la recherce de solutions alternatives et à proposer des alternatives aux agriculteurs. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques Cet amendement vise à diviser de moitié les subventions aux associations dans le domaine Santé… »
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« Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et… »