amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 574

Pierre Meurin RN · Article 49

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−2 000 000 €−2 000 000 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−2 000 000 €−2 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette prime n’est pas efficace dans l’acquisition de véhicules propres.

Cet amendement diminue de 2 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 03 "aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".

Auteurs 122

Pierre Meurin RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000574
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247