amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 570

Pierre Meurin RN · Article 49

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−20 000 000 €−20 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−20 000 000 €−20 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil.

« Entre 2018 et 2021, l’hôtel de Roquelaure a ainsi augmenté l’appel à ces marchés de 1 000 % — de 2 à 22 millions d’euros » (selon une note de Contexte). Si des efforts ont depuis été réalisés, les montants continuent d'interpeller. Ainsi, selon le jaune budgétaire, le ministère de la transition écologique aurait dépensé 15 318 908 € en 2023 et 25 193 977 en 2024.  Cet amendement fait une côte mal taillée entre l'année 2023 et 2024 à hauteur de 20 000 000 d'euros.

Le bulletin quotidien du 6 novembre 2025 fait ainsi état, pour l'année 2024, d'un total de :
- 84 commandes auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 2 354 354 € ;
- 11 commandes auprès de Clifford chance Europe LLP pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 887 000 € ;  - 23 commandes auprès d'Ernst et Young Adisory dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 761 394 € ;
- 53 commandes auprès d'Eclectic Expérience dont le montant de dépense principal a été pour le ministère de la Transition écologique pour 1 684 412 € ;
- 4 commandes auprès de Nextendis pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 535 € ;
- 2 commandes auprès d'Ixico pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 1 187 135 € ;
- 4 commandes auprès de Viveris Technologies pour le ministère de la Transition écologique à hauteur de 994 191€ ;

Cette diminution intervient d'autant plus que si les AE sont en baisse de 5,15 % par rapport à l'année dernière, les CP sont en augmentation de 2,96 €, soit 269 970 000 euros supplémentaires par rapport à l'année dernière.

Aussi, il convient de supprimer 20 000 000 d'euros en AE et en CP du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations.

Auteurs 122

Pierre Meurin RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000570
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247