amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1116
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air.
Les crédits alloués à la « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » sont établis à : 11,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP visent en partie à la mise en place des Zones à faible Emissions (ZFE).
Dans un contexte économique compliqué, où les Français n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture électrique, la mise en place de ZFE n'a pas de sens. Les ZFE ne seront que des Zones à Fortes exclusion sociale et pour cela, il n'est pas réaliste de les mettre en place.
Auteurs 67
- RN 66
Les 66 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bruno Clavet
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Christian Girard
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Théo Bernhardt
- RN Monique Griseti
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Serge Muller
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324