amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° 87
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que les conditions d’accessibilité des visiteurs aux établissement publics de santé, notamment dans les villes concernées par la mise en place des zones à faible émission mobilité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à interroger annuellement la question de l'accessibilité aux hôpitaux pour les Français, en interrogeant notamment la question de la mobilité de tous.
En effet, les ZFE sont un frein à la mobilité et peuvent empêcher des proches de se retrouver alors même qu'un séjour dans un hôpital nécessite une réelle fraternité entre le patient et les proches et que cela participe au rétablissement des patients.
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2120
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000087
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2120