amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1120

Pierre Meurin RN · Après l'article 9

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de reclassification de la laine pour qu’elle ne soit plus considérée comme un déchet.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.
Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur la requalification de la laine en France.
Alors que la France dispose d'un cheptel ovin estimé à 5,4 millions de bêtes, produisant chaque année environ 10 100 tonnes de toisons, seuls 4 % de sa production de laine est valorisée.
Alors que c'est un produit naturel, aux multiples qualités, la laine est en très large partie exportée en Asie. La France perdant ainsi sa production de laine, tout en laissant ses exploitants sous la coupe de prix abusivement bas pour la laine vendue.
Il est souhaité que 50 % des toisons soient valorisées d'ici 2030, générant un revenu potentiel de 2,9 millions d'euros pour l'éleveur et 100 % d'ici 2050, assurant un complément potentiels de 8,3 millions d'euros.
Pour cela, il est important que la laine puisse être mieux valorisée et ne soit plus considérée comme un déchet par Bruxelles.

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001120
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437