Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CD20
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, après les mots :
« l’énergie, »,
insérer les mots :
« à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
II. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 141-5-3 »,
insérer les mots :
« à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article 22 quinquies prévoit de limiter la durée maximale d’instruction de la demande de rééquipement, et donc d'accélérer leurs implantations.
Cependant nous savons les dangers que représentent les éoliennes pour l’environnement, et particulièrement pour la faune.
Les éoliennes sont particulièrement dangereuses pour les oiseaux protégés comme le faucon crécerellette. EDF a d'ailleurs fait l'objet d'une condamnation confirmée par la cour de Cassation pour avoir tué ces oiseaux protégés « par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas”.
Encore récemment la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, a été condamnée pour la mort d’un aigle royal, mettant à l’arrêt les éoliennes du parc de Bernagues.
L'implantation de ces éoliennes a donc été mal pensée et nuit à la biodiversité. Ainsi la préservation du délai d’instruction de la demande de rééquipement est la moindre chose devant ces risques.
Son sort
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463