Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 369
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En clair
Pierre Meurin a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter amendement par la phrase suivante :
« Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d’autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l’État. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique.
Il s'agit ainsi de rappeler la position du Rassemblement national qui ne souhaite pas une nationalisation d'ArcelorMittal France mais la création d'une action spécifique détenue par l'État au sein du capital de la société.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 32
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000369
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123