Amendement n° II-CD36

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−1 950 000 €	−1 950 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	−1 950 000 €	−1 950 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP.

En effet, cette deuxième enveloppe prévoit déjà une ligne budgétaire pour financer des travaux d'études et d'actions contribuant au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) mais elle permet également de financer des partenariats et des actions.
Il est donc proposé d'opérer une fusion de ces deux postes de dépense et d'insérer CITEPA au sein de la première enveloppe déjà citée (réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air).

En conclusion, il est proposer de supprimer en AE et en CP 1 950 000 € du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 « Lutte contre le changenement climatique et la qualité de l'air ».