Amendement n° II-CD109

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−73 000 000 €	−79 900 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−73 000 000 €	−79 900 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement d'études et de débats publics stériles visant à favoriser le développement incontrôlé des éoliennes en mer qui détruisent nos paysages, privent nos pêcheurs de leurs zones d'exploitation et tuent plus de 50 000 oiseaux chaque année en France.

Cet amendement diminue de 79,9 millions d'euros en CP et 73 millions d'euros en AE les crédits de l'action 01 "politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".