Amendement n° II-CF486

Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement.

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique, de justice environnementale et de compétitivité économique. Chaque année, la pollution atmosphérique provoque près de 40 000 décès prématurés en France, selon Santé publique France, et contribue directement à la hausse des maladies cardiovasculaires et respiratoires.

À l’échelle mondiale, une étude publiée dans Science Advances par le Centre euro-méditerranéen pour le changement climatique (CMCC) estime que des mesures rapides de réduction des gaz à effet de serre permettraient d’éviter 207 000 décès prématurés et d’économiser près de 2 000 milliards d’euros de dommages d’ici 2030. Investir dans la qualité de l’air est donc l’un des meilleurs retours sur investissement publics, tant pour la santé que pour l’économie.

À titre d’exemple, en Île-de-France, Airparif a démontré qu’entre 2013 et 2023, 61 milliards d’euros de coûts sanitaires et économiques ont été évités pour 5 milliards investis, grâce aux politiques locales de réduction de la pollution de l’air : un effet levier de plus de 1 pour 10.

Pourtant, les crédits de l’action “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air” enregistrent une baisse de 5 % dans le PLF 2026, au moment même où les zones à faibles émissions (ZFE) sont menacées par le projet de loi de simplification économique. Ces zones ont pourtant permis de réduire de 32 % les émissions de particules fines (PM2,5) dues au trafic routier depuis 2017, dont 3 points directement attribuables aux ZFE (source : Airparif). Supprimer les ZFE et en même temps désinvestir les programmes de lutte pour la qualité de l’air engendre des reculs environnementaux très importants et dangereux pour la santé des françaises et des français.

Renforcer ce programme permettrait de :

-soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
-accélérer le déploiement de mobilités propres et intermodales (vélo, covoiturage, transports collectifs) ;
-moderniser le réseau de surveillance atmosphérique et le système d’alerte sanitaire ;
-financer des campagnes d’information et d’accompagnement des ménages et des entreprises vers des pratiques moins polluantes.

Investir dans la qualité de l’air, c’est investir dans la santé, la résilience et l’emploi local. Ce transfert de crédits répond à l’urgence climatique et sanitaire, tout en s’inscrivant pleinement dans les engagements européens de la France à horizon 2030.

Ainsi cet amendement propose de majorer de 10 millions en AE et en CP l’action 05 – Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air du programme 174 "Énergie, climat et après-mines", et de minorer de 10 millions en AE et en CP l'action  03 – "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme 205, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.