amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF422
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 56 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 37
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028.
Cette augmentation a été décidée sans concertation avec la filière qui s'inquiète particulièrement de cette mesure qui viendra pénaliser tous les Français et les entreprises qui ont fait le choix de ce biocarburant, notamment : les professionnels du transport public particulier à la personne ou le transport sanitaire.
Par ailleurs, le biocarburant est une filière française avec une consommation autour de 887 millions de litres en 2024. Cette filière se consolide d'années en années et peut contribuer au verdissement de nos flottes. Il convient donc de ne pas la sacrifier.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF95 · Vincent Trébuchet Tombé
- N° I-CF159 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° I-CF1048 · Christophe Plassard Non soutenu
Auteurs 57
- RN 56
Les 56 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julien Limongi
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000422
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906