Amendement n° I-CF95

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 34 à 37

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Gouvernement prévoit, à travers la modification du tableau de l’article L. 312‑79 du code des impositions sur les biens et services, une hausse automatique et progressive des taxes énergétiques, triplant le tarif applicable entre 2025 et 2028.

Derrière une présentation technique, c’est en réalité une augmentation programmée du coût de l’énergie, notamment pour le gasoil non routier (GNR), vital au fonctionnement du machinisme agricole, ou pour le chauffage des serres et des bâtiments d’élevage.

En prétendant « verdir » la fiscalité, l’État pénalise ceux qui n’ont pas d’alternative : les exploitants agricoles, les petites entreprises rurales, les producteurs qui ne peuvent ni électrifier leurs tracteurs ni remplacer leurs chaudières.

Le présent amendement vise à geler ces augmentations automatiques.