amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD538
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de répartition par mode de transport mis en œuvre par »
les mots :
« les besoins de désenclavement de l’ensemble des bassins de vie du territoire national. En fonction de ces critères, ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« lorsqu’elle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années.
Il faudrait d'ailleurs que ce soit un désenclavement de tous les territoires : métropolitains et ultramarins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000538
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740