Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 346

Pierre Meurin RN · Article 5

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier surmontées de panneaux photovoltaïques, dans le cadre d’une stratégie combinée de désamiantage et de développement de l’énergie solaire ainsi que ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le désamiantage et augmenter la production d’électricité renouvelable, notamment en zones rurales.
Les toitures fibrocimentées amiantées, libèrent des fibres cancérigènes. En 2019, selon M. Michel Parigot, président du comité anti-amiante Jussieu « l’affaire de l’amiante est la plus grosse affaire de santé publique en France ». Le Haut Conseil de la Santé Publique estime qu’elles pourraient causer 70 000 à 100 000 décès d’ici 2050, après 140 000 à 180 000 décès déjà imputés, soit 3 000 par an selon l'Inserm. Répandues en zones rurales, leur remplacement est urgent, mais freiné par les coûts élevés du désamiantage.
Ces toitures, souvent sur des bâtiments agricoles et industriels, notamment en zone rurale et offrent un fort potentiel énergétique. Le ministère de la Transition écologique estime que les toitures non résidentielles pourraient accueillir des dizaines de gigawatts de capacité photovoltaïque. Une toiture de 1 000 m² équipée de panneaux peut produire 150 à 200 kWc, couvrant la consommation de 50 à 70 foyers. Les toitures en bac acier, durables et adaptées aux panneaux solaires, transforment ces surfaces dangereuses en ressources pour produire de l'énergie.
Cette mesure répond à un impératif sanitaire majeur en éliminant les fibres cancérigènes de l’amiante, responsables de milliers de décès, tout en favorisant la production d’électricité renouvelable, particulièrement en zones rurales où ces toitures sont nombreuses, transformant ainsi un risque majeur de santé publique en une opportunité énergétique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000346
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522