Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 350

Pierre Meurin RN · Article 10

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« , nucléaires et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. L'énergie nucléaire doit être un pilier du mix énergétique français, il est donc nécessaire de la nommer clairement dans l'objectif de mix énergétique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000350
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522