Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Sous-amendement n° 2808

Pierre Meurin RN · Article 15 ter

En clair

Pierre Meurin a déposé ce sous-amendement le 28 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social.

Ce sont des millions d'automobilistes qui seront privés de leur liberté de circuler, d'aller travailler, de se cultiver, ...

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191
Sous-amendement de
l'amendement n° 1391

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002808
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191