amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD535
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« notamment sur la base des dynamiques géographiques et économiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les dynamismes géographiques et économiques doivent guider les infrastructures de transport des prochaines années.
En effet, un territoire mal desservit nuit au dynamisme économique. À titre d'exemple, il y a depuis plus de vingt ans un projet de développement d'une deux fois deux voies entre Alès et Nimes. Malgré de nombreuses demandes, la réalisation de cette route tarde et fait peser un risque en termes d'attractivité pour la ville d'Alès.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000535
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740