amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 5
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 30 sept. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il est tombé en séance publique le 8 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970