Amendement n° II-CD26

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	−4 000 000 €	−4 000 000 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	+4 000 000 €	+4 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP :

- du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs

- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone

Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 000 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. En effet, dans ce budget, les montant alloués à cette enveloppe sont en baisse de 4,10% alors même que la question de la pollution est toujours d'actualité.

Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.

L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».

En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »

En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ». Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.