amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° CD2
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 24 sept. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Pierre Meurin RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2970P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970