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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus carbone applicable pour l'année 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts pour les véhicules utilisant les énergies alternatives concernées, en… »
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« Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaitre le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, avec une répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) et le montant de CEE… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions l'action O4 « Routes - entretien » du programme 203. »
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« Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP). »
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« Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP. »
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« Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les métiers de l’entretien, de la réparation et du contrôle des véhicules du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029, en établissant un mécanisme de suramortissement aux investissements qui seront… »
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« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel et de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le recours aux ordonnances prive le Parlement de sa compétence législative directe. »
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« Cet amendement vise à laisser les collectivités territoriales libres de mettre en place des aménagements pour les vélos. »
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« Les progrès réalisés dans le domaine des aéronefs sans équipage ouvrent de nouvelles perspectives pour la logistique, en particulier dans les territoires ruraux ou difficiles d’accès. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif de dépistage des stupéfiants instauré par cet article. »
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« Amendement de suppression pour des mesures de simplification. »