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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent alinéa dispose que l'AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d'habitant, l'existence d'autre mobilités pour tout aménagement. »
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« La création d'un comité de concertation pour la gestion des grandes gares routières et autres grands aménagements de transport routier est-elle nécessaire ? »
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« La mesure présentée semble tout à fait superfétatoire compte-tenu de l’ensemble des critères évoqués à l’article L.1214-1 du code des transports qui prévoie déjà plus de dix points sur le contenu du plan de mobilité. »
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« Le 4° l'article L. 1214-2 du code des transports dispose que le plan mobilité doit prévoir une diminution du trafic automobile (« 4° La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres à… »
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« Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) de se constituer en syndicat mixte intercommunal. »
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« Alinéa superfétatoire. »
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« Le fait que la région est partie à la convention des autorités organisatrices de la mobilité n'est-il pas déjà le cas dans toutes les AOM ? »
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« Les autorités organisatrices de mobilité pourrait prendre en compte les besoins des familles, notamment en terme d'accessibilité et de prise en compte de leur particularité. »
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« Pour financer les autorités organisatrices de mobilité, le présente texte propose d'indexer la politique tarifaire de la dite autorité sur l'inflation. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'indemnité annuelle de fonction du président de l'AFITF pour que cette fonction soit exercée à titre gratuit. »
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« Une loi de programmation des transports doit pouvoir s'appuyer sur les besoins de nos territoires. »
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« Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années. »
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« Les dynamismes géographiques et économiques doivent guider les infrastructures de transport des prochaines années. »
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« Amendement de simplification. »
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« La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France. »
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« L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années. »
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« Les lois de programmation de transport ne seront efficaces que si la fiscalité prélevée est justement réemployée. »
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« Une loi cadre transport ne peut pas omettre les territoires ultramarins dont les spécificités en font des territoires avec des besoins différents de la métropole. »
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« Le désenclavement de nos territoires doit être la priorité des prochaines lois de programmation des transports. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention de ce projet loi cadre transport sur la nécessité d’une programmation en faveur de nos ouvrages d’art. »
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« Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. »
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« Amendement sémantique. »
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« Amendement de simplification. »
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« Amendement d'appel. »
Fin de vie
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à rétablir le délit d'incitation au suicide assisté ou délégué supprimé en commission. »
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« Amendement d'appel. »
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« La section relative au suicide assisté ou délégué devrait, selon cette proposition de loi, être rattachée au code de la santé publique. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative. »
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« Cet amendement vise à durcir les peines relatives aux dépôts sauvages sur les exploitations agricoles. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE). »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE). »
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« Cet article 16 permet aux autorités administratives compétentes de pouvoir accéder au registre national des entreprises pour contacter plus simplement et plus rapidement les agriculteurs en cas de crise. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement visant à compléter le rapport demandé au Gouvernement pour que le Parlement puisse disposer d'informations sur le nombre de fois où cet article a été appliqué, le temps mis pour le réaliser et les améliorations possibles. »