Député · RN
Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. »
-
« Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement vise à lutter contre la fraude au CPF dans le cadre du passage du code ou du permis de conduire. »
-
« Cet amendement vise à lutter contre la fraude au CPF dans le cadre du passage du code ou du permis de conduire. »
-
« Cet amendement souhaite que le décret d'application des 4° et 5° du I s'applique au maximum dans les douxièmes mois et non 18 mois après la promulgation de la présente loi. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
-
« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
-
« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
-
« Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil. »
-
« Amendement visant à augmenter le nombre d'Inspecteurs du permis de conduire. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »
-
« Amendement de repli »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« Amendement d'appel. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
-
« Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n’ayant pas… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. »
-
« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
-
« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
-
« Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise. »
-
« Il est indispensable que la France continue d'investir dans la formation pour permettre à nos enfants de continuer à s'investir dans notre industrie. »
-
« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »
-
« Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. »
-
« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le débouché de ce premier secteur. »
-
« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Cet amendement vise à interroger annuellement la question de l'accessibilité aux hôpitaux pour les Français, en interrogeant notamment la question de la mobilité de tous. »
-
« Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. »
-
« Cet amendement vise à exempter les personnes qui se rendent dans un établissement public de santé des interdictions de circuler dans les Zones à faibles émissions. »
-
« Cet amendement vise à préciser que le nombre de place doit être approprié à l'accueil des visiteurs. »
-
« Cet amendement vise à codifier davantage le chapitre II du code de la santé publique intitulé : « Personnes accueillies dans les établissements de santé », pour y ajouter deux sections. »
-
« La gratuité est évidemment totale. »
-
« Cet amendement vise à soutenir les hôpitaux dans leur accessibilité pour les personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapport chiffré pour que soit pris en compte l'accessibilité aux hôpitaux, notamment dans les ZFE. »
-
« Cet amendement vise à solliciter un rapport sur l'accessibilité des hôpitaux en France, notamment en termes de mobilité. »