Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD31
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | +100 000 € | +100 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −100 000 € | −100 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Transférer 100 000 euros en AE et CP :
- du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07 Pilotage, support, audit et évaluation
- vers le programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 06 soutien.
Amendement d'appel.
L'action 06 contient un budget formation pour couvrir « de formation métiers de la DGEC, tant pour les agents en administration centrale que pour les services déconcentrés qui interviennent sur tous les champs de compétences de la DGEC. Ces formations sont réalisées par des prestataires externes sur les thématiques suivantes : pétrole, gaz, nucléaire, énergie, climat, réseaux électriques et énergies marines ».
Concernant la « formation continue des agents du réseau des DREAL en charge des activités véhicules [un marché] a également été passé avec l’École des Mines d’Alès, reconductible chaque année jusqu’en 2024. »
Cet amendement interroge l'avenir de ce marché. Le dynamisme des Mines d'Alès est indispensable à la vitalité et au dynamisme Gardois, il convient de le maintenir.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324