Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-525
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 19 320 855 052 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à retirer 4 milliards d'euros de participation de la France au budget de l'Union européenne, au titre de la menace d'amende qui pèse sur deux groupes industriels français : Renault et Stellantis.
En effet, le groupe Renault et Stellantis courant une amende de deux milliards d'euros chacun parce qu'ils n'auraient pas assez vendu de voiture électrique en 2025. Bruxelles ayant prévu une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 15 milliards d'euros de pénalités, il n'est pas concevable que les Français payent deux fois l'Union Européenne. Nos deux industries automobiles étant largement pénalisés par cette amende colossale, il convient de rétrocéder cette somme à la participation de la France au budget de l'UE.
Il convient de cette manière de soutenir nos deux groupes industriels automobiles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000525
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324