Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-308
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 31, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2025 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement vise à rendre nul le montant du malus CO2 (alinéa 31) et du malus poids (alinéa 35) pour les véhicules dont la première immatriculation est antérieure non pas au 1er janvier 2015 mais au 1er janvier 2025.
Cela vise à soutenir le marché de l'occasion qui est, pour certains Français, la seule possibilité de changer de voiture.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000308
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324