Amendement n° II-CD28

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Interventions territoriales de l'État	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP :

- du programme 147 « Politique de la ville », action 03 « Stratégie, ressources et évaluation »

- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 04 – Plans d'investissement pour la Corse

Cet amendement vise à soutenir la proposition de loi votée en première lecture dans la précédente législature relative à la création d'un centre hospitalier en Corse. En effet, la Corse est la seule région à ne pas avoir son propre CHU alors même que les besoins sont réels et mettent en danger la santé de ses habitants. En cas de problèmes de santé trop importants, les habitants sont obligés de se rendre sur le continent pour être soignés.