Amendement n° II-CD25

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−100 000 €	−100 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−100 000 €	−100 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Supprimer 100 000 euros en AE et CP de l'action 06 – Soutien du programme 174 Énergie, climat et après-mines.

Amendement d'appel.

L'action 06 précise qu'un budget de formation est prévu : « Ce budget couvre les besoins de formation métiers de la DGEC, tant pour les agents en administration centrale que pour les services déconcentrés qui interviennent sur tous les champs de compétences de la DGEC. Ces formations sont réalisées par des prestataires externes sur les thématiques suivantes : pétrole, gaz, nucléaire, énergie, climat, réseaux électriques et énergies marines. »

Cet amendement vise à interroger à la fois le montant de cette dépense mais aussi à demander qui assure cette mission.