amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1111
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 76 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP :
- du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs
- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone
Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 000 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. En effet, dans ce budget, les montant alloués à cette enveloppe sont en baisse de 4,10% alors même que la question de la pollution est toujours d'actualité.
Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.
L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».
En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »
En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ». Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.
Auteurs 77
Les 76 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Christophe Barthès
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Eddy Casterman
- RN Timothée Houssin
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Christian Girard
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Théo Bernhardt
- RN Monique Griseti
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Julien Guibert
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- UDR Marc Chavent
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324