amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1111

Pierre Meurin RN · Article 42

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 76 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire−4 000 000 €−4 000 000 €
Politique de la ville0 €0 €
Interventions territoriales de l'État+4 000 000 €+4 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros  en AE et CP :

- du  Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs

- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone

Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 000 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. En effet, dans ce budget, les montant alloués à cette enveloppe sont en baisse de 4,10% alors même que la question de la pollution est toujours d'actualité.

Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.

L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».

En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »

En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ».  Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.

Auteurs 77

Pierre Meurin RN

Les 76 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001111
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324