Amendement n° II-CD34

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+4 297 508 €	+4 297 508 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−4 297 508 €	−4 297 508 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Transférer 4 297 508 en AE et CP :

- 4 207 508 euros dans le programme 217 de l’action 25 - commission nationale du débat public et 90 000 euros de l’action 27 - commission de régulation de l’énergie

- ce qui donne un montant de 4 297 508 euros vers le programme 203 Infrastructures et services de transports, action 04 - routes-entretien.

Alors qu’en 2012, les routes françaises étaient classées au premier rang mondial du classement du Forum économique international, en 2018, la France est tombée à la dix-septième place.

En 2023, l’observatoire national de la route constatait dans son rapport qu’en 2022, en analyse tendancielle de l’état du réseau au niveau global 10,2 % des routes était en mauvais état et 24 % nécessitait un entretien. Soit à peu près un tiers des routes.

Or, l’état des routes contribue à la mortalité routière. Le financement des routes doit donc être à la hauteur de l’enjeu, pour la sécurité des usagers du réseau routier.