Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD27
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Politique de la ville | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Transférer 1 000 000 € en AE et CP :
- du programme 147 « Politique de la ville », action 03 « Stratégie, ressources et évaluation »
- vers le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 11 « FNADT section locale ».
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'urgence à finir la construction de la deux fois deux voies RN 106 jusqu'à Nimes et le contournement Ouest de Nîmes pour désengorger la route et désenclaver les territoires.
Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente ans par les Nimois et les habitants de ma circonscription, notamment les Alésois. Cette situation ne peut plus durer. Sur les 149 territoires français labellisés “Territoire d’industrie”, le bassin alésien se situe à la 137e place concernant les connexions autoroutières.
Pour le développement économique du Gard, la construction de ces routes doit avoir lieu. C'est également une mesure écologique dans la mesure où elle permettra de désengorger Nimes et, par là-même, de moins polluer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324