Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD22
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Transférer 1 000 000 d'euros en AE et en CP
- de l'action 25. Commission nationale du débat public, programme 217. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- vers l'action 10 Prévention des risques naturels et hydrauliques, programme 181 Prévention des risques.
Cet amendement vise à renforcer l'enveloppe relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques. Les inondations et sécheresses se succèdent causant des dégâts économiques considérables.
Récemment, mi octobre 2024, des inondations ont eu lieu notamment à Pont-Saint-Esprit à cause de la montée du Rhône. La prévention de ces risques, l'anticipation, l'entretien des digues, tout cela doit être encouragé sur le territoire. c'est le sens de cet amendement.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324