Amendement n° II-CD32

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−90 000 €	−90 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−90 000 €	−90 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 90 000 euros à l'action 27 du programme 217.

Il est inadmissible que la présidente de la CRE, ancienne ministre battue aux élections législatives dans le Val-de-Marne en juin 2022, ait été « recasée » à la tête d’une autorité administrative indépendante alors qu’une large part de sa carrière professionnelle s’est déroulée dans le secteur privé. Elle aurait pu y retourner. L’on voit mal par ailleurs en quoi ses anciennes fonctions de ministre du logement la rendent apte à diriger un organisme dont la mission est de réguler les marchés de l’énergie. En conséquence, il est proposé de ramener son traitement annuel à un niveau proche de l’indemnité parlementaire de base, ce qui équivaut à une diminution de moitié.