Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
196 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à soutenir des investissements publics d’assainissement adaptés aux caractéristiques des îles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à accélérer les investissements communaux indispensables à l’accès à une eau potable fiable en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de prise en charge éducative des mineurs faisant l’objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels de la justice foncière en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement nécessaires aux audiences civiles foraines en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un état précis des conditions de déroulement de carrière des fonctionnaires relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française exerçant au sein de la direction… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la mise en place d’un mécanisme indemnitaire destiné à compenser la perte des rémunérations liées aux répartitions et reliquats contentieux subie par les agents de la direction… »
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« Le présent amendement d'appel au CF 215, vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete. »
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« Cet amendement propose de renforcer les études et travaux préparatoires nécessaires au renouvellement de la capacité de frégate de surveillance assurée en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de maintien en condition opérationnelle des capacités navales déployées en Polynésie française, notamment du Prairial pendant la période où son maintien en service est retenu par la Marine… »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
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« Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant d’établir précisément les conditions de rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française et d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en place… »
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« Le présent amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement un engagement concret en faveur de la revalorisation de la rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte le coût… »
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« Le présent amendement vise à permettre la mise en place d’une indemnité mensuelle destinée à compenser la cherté de la vie pour les policiers adjoints affectés en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables. »
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« Pour les contrats concernés par la réforme entrée en vigueur en mars 2025, la fraction de rémunération dépassant 50 % du SMIC entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. »
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« Les patients qui quittent la Polynésie française pour une évacuation sanitaire doivent pouvoir accéder aux soins autorisés sans que l’absence d’un outil reconnu par l’Assurance maladie impose de nouvelles avances de frais. »
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« Les étudiants polynésiens qui viennent étudier dans l’Hexagone doivent accomplir des démarches d’affiliation adaptées à leur situation. »
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« Le II de l’article 41 fixe à 349,05 millions d’euros la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à Santé publique France. »
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« Le I de l’article 40 fixe à 411 millions d’euros la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2027. »
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« La réponse ministérielle du 7 juillet 2026 à la question écrite n° 12804 décrit des situations de prise en charge différentes selon les pensions perçues et l’activité exercée. »
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« La coordination entre régimes peut conduire une caisse à servir des soins pour le compte d’une autre. »
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« L’article 32 permet à une caisse de récupérer auprès du professionnel les paiements effectués lorsque les conditions de transmission des factures ne sont pas respectées. »
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« L’article 32 soumet les logiciels de facturation à un agrément reposant sur un cahier des charges national. »
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« Une carte indisponible ne doit pas rendre techniquement impossible la facturation de soins dont la prise en charge a déjà été établie. »
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« L’article 31 fait évoluer le financement de la radiothérapie vers des modalités forfaitaires. »
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« L’article 27 organise notamment la prise en charge de certaines vaccinations obligatoires des professionnels et étudiants en santé. »
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« L’article 28 crée une compensation financière destinée à sécuriser la disponibilité de certains antibiotiques. »
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« Un étudiant polynésien qui rejoint l’Hexagone ne doit pas être contraint de différer une consultation ou un traitement parce que son changement de caisse n’est pas terminé. »
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« L’article 25 organise les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger et les équipes pédiatriques régionales ressources. »