amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF228
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En clair
Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +1 500 000 € | +600 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 500 000 € | −600 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. Le rapprochement des collections et des populations dont elles portent l’histoire suppose des travaux scientifiques, de conservation et de préparation logistique.
Les crédits pourraient financer l’étude des collections, la restauration préalable, les constats d’état, le conditionnement et l’organisation de prêts ou dépôts juridiquement possibles, notamment au bénéfice de projets muséaux aux Marquises. Les opérations seraient conduites avec les institutions propriétaires et les autorités d’accueil. Le financement ne modifie ni la propriété des objets ni les règles d’inaliénabilité des collections publiques.
En conséquence, cet amendement majore de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 175 « Patrimoines », à destination de l’action 03 « Patrimoine des musées de France ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », sur l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000228
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210