Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF228

Moerani Frébault EPR · Article 58

En clair

Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+1 500 000 €+600 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 500 000 €−600 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. Le rapprochement des collections et des populations dont elles portent l’histoire suppose des travaux scientifiques, de conservation et de préparation logistique.

Les crédits pourraient financer l’étude des collections, la restauration préalable, les constats d’état, le conditionnement et l’organisation de prêts ou dépôts juridiquement possibles, notamment au bénéfice de projets muséaux aux Marquises. Les opérations seraient conduites avec les institutions propriétaires et les autorités d’accueil. Le financement ne modifie ni la propriété des objets ni les règles d’inaliénabilité des collections publiques.

En conséquence, cet amendement majore de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 175 « Patrimoines », à destination de l’action 03 « Patrimoine des musées de France ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », sur l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 11

Moerani Frébault EPR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210