Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à mobiliser 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour accompagner une opération de coopération muséale internationale : la création du musée des arts marquisiens, porté par la commune… »
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« Cet amendement propose une enveloppe d’amorçage de 1 million d’euros pour préparer l’ouverture des droits à l’assurance maladie et faciliter la prise en charge des étudiants et des patients venant des collectivités ultramarines dotées de… »
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« Cet amendement propose d’abonder, au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le programme 174 « énergie, climat et après-mines » (à l’action 1 « Politique de l’énergie ») d’un montant de 5 000 000 € en… »
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« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’alerte et la préparation aux crises en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens matériels de l’État prépositionnés ou mobilisables en Polynésie française pour faire face aux catastrophes. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes relatives aux trafics de stupéfiants en Polynésie française, en particulier de méthamphétamine. »
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« Cet amendement vise à renforcer les équipements de mobilité et de communication des unités de gendarmerie intervenant dans les archipels polynésiens. »
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« Cet amendement propose de renforcer les capacités techniques de la police nationale pour le traitement des enquêtes judiciaires en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à accompagner les investissements publics nécessaires au regroupement et à la sécurisation des déchets dangereux dans les archipels polynésiens. »
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« Cet amendement propose un soutien aux équipements assurant la continuité numérique des services publics dans les îles polynésiennes. »
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« Cet amendement propose d’accompagner les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Polynésie française : équipements de débarquement, production de glace et conservation des captures. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux équipements collectifs de conservation, de conditionnement et de première transformation des productions agricoles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à soutenir des équipements publics de stockage adaptés aux contraintes d’approvisionnement des îles éloignées. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose une contribution de l’État de 700 000 euros aux aides sociales scolaires organisées par la Polynésie française pour les collégiens et lycéens rencontrant des difficultés matérielles. »
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« Cet amendement propose de renforcer de 1 millions d’euros les concours de l’État aux investissements de sécurité dans les écoles préélémentaires et élémentaires des communes polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à la modernisation des cuisines et des équipements de restauration scolaire en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien de l’État à la rénovation des internats scolaires en Polynésie française dans le cadre de ses conventions avec le Pays. »
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« Cet amendement vise à soutenir, par des concours de l’État, des actions de prévention conduites en Polynésie française contre le diabète et les complications liées à l’obésité. »
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« Cet amendement propose de renforcer les concours de l’État aux actions de prévention des addictions en Polynésie française, notamment face à la consommation de méthamphétamine. »
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« Cet amendement vise à soutenir des actions de proximité favorisant l’écoute et l’orientation des jeunes en difficulté psychologique en Polynésie française. »
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Secours et rétablissement d’urgence après un événement météorologique majeur dans le Pacifique français », doté de 5 millions d’euros en… »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à la mobilité des étudiants polynésiens lorsque leur formation répond aux conditions des aides existantes. »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme spécifiquement consacré au soutien à la mobilité des étudiants polynésiens suivant une formation aux métiers du travail social, afin de sécuriser les… »
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« Cet amendement vise à renforcer le concours contractuel de l’État à la réalisation de logements abordables en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des investissements publics d’assainissement adaptés aux caractéristiques des îles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à accélérer les investissements communaux indispensables à l’accès à une eau potable fiable en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de prise en charge éducative des mineurs faisant l’objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels de la justice foncière en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement nécessaires aux audiences civiles foraines en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un état précis des conditions de déroulement de carrière des fonctionnaires relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française exerçant au sein de la direction… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la mise en place d’un mécanisme indemnitaire destiné à compenser la perte des rémunérations liées aux répartitions et reliquats contentieux subie par les agents de la direction… »
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« Le présent amendement d'appel au CF 215, vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de maintien en condition opérationnelle des capacités navales déployées en Polynésie française, notamment du Prairial pendant la période où son maintien en service est retenu par la Marine… »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à permettre la mise en place d’une indemnité mensuelle destinée à compenser la cherté de la vie pour les policiers adjoints affectés en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 300 000 euros les moyens consacrés à la réinsertion sociale et professionnelle des militaires blessés résidant en Polynésie française, ainsi qu'au soutien de leurs familles et de leurs proches… »