Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2739
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En clair
Moerani Frébault a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −600 000 € | −600 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +600 000 € | +600 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mobiliser 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour accompagner une opération de coopération muséale internationale : la création du musée des arts marquisiens, porté par la commune de Hiva Oa, en Polynésie française.
Ce projet s’inscrit dans le prolongement de l’inscription, en 2024, du bien « Te Henua Enata – Les îles Marquises » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette reconnaissance de la valeur universelle du patrimoine de l’archipel appelle des moyens concrets pour en assurer la préservation, la connaissance et la transmission.
Des musées étrangers, notamment le musée d’archéologie et d’anthropologie de l’université de Cambridge, au Royaume-Uni, et le Museum der Kulturen de Bâle, en Suisse, se sont engagés par voie de convention à prêter des objets marquisiens anciens au futur musée implanté à Atuona. Cette coopération permettra de présenter dans leur archipel d’origine des pièces aujourd’hui conservées dans des collections européennes.
Ces prêts de longue durée constitueront une première historique pour les Marquises. Ils permettront aux habitants, particulièrement aux jeunes, de renouer avec des objets façonnés par leurs ancêtres. Leur accueil suppose des installations répondant aux exigences de conservation, de sécurité et de présentation des collections.
Par la coopération engagée avec des institutions étrangères, l’accueil de collections conservées hors du territoire national et la valorisation d’un patrimoine reconnu par l’UNESCO, ce projet présente un intérêt national. Il participe au dialogue culturel entre la France et ses partenaires européens et au rayonnement des cultures du Pacifique. C’est à ce titre que la représentation nationale est sollicitée pour accompagner sa réalisation, au bénéfice de l’ensemble de l’archipel marquisien.
Le concours proposé complétera les financements déjà mobilisés, notamment le soutien de l’État au titre du Fonds exceptionnel d’investissement. Il contribuera à l’aménagement du musée, à sa muséographie, à la conservation et à la sécurisation des collections ainsi qu’aux équipements de médiation. Sa mise en œuvre respectera les compétences de la Polynésie française et des communes concernées.
À cette fin, l’amendement majore de 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice de son action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement ». Pour assurer sa recevabilité financière, il minore à due concurrence le programme 138 « Emploi outre-mer », sur son action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer ». Cette minoration constitue un gage dont l’auteur demande au Gouvernement la levée, afin de préserver les moyens de ce programme.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002739
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210