Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Les difficultés d’approvisionnement concernent potentiellement toutes les familles de médicaments. »
-
« L’article 35 permet une limitation de la revalorisation des pensions nationales en 2027. »
-
« Le 6° du I de l’article 32 fixe à un an la prescription de l’action en paiement en tiers payant et prévoit une possibilité de prolongation. »
-
« La continuité d’approvisionnement doit être appréciée jusqu’à la livraison utile, et non à la seule expédition depuis l’entrepôt. »
-
« Informer d’une rupture ne suffit pas lorsque les patients ne peuvent interrompre leur traitement. »
-
« Une tension logistique peut apparaître avant qu’une rupture de stock soit formellement constatée chez le fabricant. »
-
« Un arrêt planifié des livraisons n’appelle pas le même traitement qu’un incident industriel soudain. »
-
« Une information parvenue au moment où le stock est déjà épuisé laisse peu de possibilités d’action aux professionnels polynésiens. »
-
« L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables. »
-
« Les patients qui quittent la Polynésie française pour une évacuation sanitaire doivent pouvoir accéder aux soins autorisés sans que l’absence d’un outil reconnu par l’Assurance maladie impose de nouvelles avances de frais. »
-
« Les étudiants polynésiens qui viennent étudier dans l’Hexagone doivent accomplir des démarches d’affiliation adaptées à leur situation. »
-
« Le II de l’article 41 fixe à 349,05 millions d’euros la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à Santé publique France. »
-
« Le I de l’article 40 fixe à 411 millions d’euros la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2027. »
-
« La réponse ministérielle du 7 juillet 2026 à la question écrite n° 12804 décrit des situations de prise en charge différentes selon les pensions perçues et l’activité exercée. »
-
« La coordination entre régimes peut conduire une caisse à servir des soins pour le compte d’une autre. »
-
« L’article 32 permet à une caisse de récupérer auprès du professionnel les paiements effectués lorsque les conditions de transmission des factures ne sont pas respectées. »
-
« L’article 32 soumet les logiciels de facturation à un agrément reposant sur un cahier des charges national. »
-
« Une carte indisponible ne doit pas rendre techniquement impossible la facturation de soins dont la prise en charge a déjà été établie. »
-
« L’article 31 fait évoluer le financement de la radiothérapie vers des modalités forfaitaires. »
-
« L’article 27 organise notamment la prise en charge de certaines vaccinations obligatoires des professionnels et étudiants en santé. »
-
« L’article 28 crée une compensation financière destinée à sécuriser la disponibilité de certains antibiotiques. »
-
« Un étudiant polynésien qui rejoint l’Hexagone ne doit pas être contraint de différer une consultation ou un traitement parce que son changement de caisse n’est pas terminé. »
-
« L’article 25 organise les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger et les équipes pédiatriques régionales ressources. »
-
« Le présent amendement vise à permettre l’intervention du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences exercées par ces collectivités en matière… »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
-
« Cet amendement vise à éclairer le choix d’une organisation durable des services de vie étudiante en Polynésie française. »
-
« Cet amendement vise à disposer d’une évaluation budgétaire précise des moyens de l’État susceptibles d’agir contre la vie chère en Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
-
« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une évaluation précise de la situation des apprentis militaires mineurs originaires de Polynésie française scolarisés dans des établissements d’enseignement technique et… »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »
-
« Les professionnels inscrits au registre prévu à l'article 242 septies du code général des impôts partagent les objectifs de cet article et ne contestent pas le principe d'une solidarité de paiement à l'encontre des auteurs de manœuvres… »
-
« Cet amendement encadre deux mesures dont la portée justifie un régime dérogatoire : la publication des manœuvres frauduleuses et la procédure de visite. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à financer l’augmentation de 8 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires au bénéfice de l’ouverture d’une formation maritime en Polynésie, en cohérence avec l’amendement 2153 déposé à l’article 54 du… »
-
« Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. »
-
« Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
-
« Les lycées agricoles privés John Doom (Tahiti) et Saint-Athanase (Marquises) jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle des jeunes Polynésiens et dans la mise en œuvre des politiques publiques d’autonomie alimentaire, de… »
-
« Le dispositif des congés bonifiés repose sur un principe simple : permettre aux agents ultramarins affectés loin de leur territoire d’origine de conserver un lien vivant avec leur famille, leur culture et leur terre natale. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer est unique et précieux. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, en totalité, les crédits alloués à l’action 03 « continuité territoriale » du programme 123 « Condition de vie outre-mer ». »
-
« L’enseignement agricole en Polynésie française joue un rôle fondamental dans la formation des jeunes aux métiers du vivant, couvrant les secteurs professionnels et technologiques et offrant des perspectives d’études supérieures. »
-
« Le service public de l’électricité a pour mission d’assurer un approvisionnement continu et équitable sur l’ensemble du territoire national, dans l’intérêt général. »
-
« Les territoires ultramarins de la France sont confrontés à des coûts de fret maritime substantiels, en raison de leur éloignement géographique et de l’impact des taxes, droits portuaires, et frais logistiques liés au transport et à la… »