Amendement n° II-306

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Les besoins peuvent concerner l’accessibilité des ressources pédagogiques, les équipements adaptés, l’aménagement des examens et les prestations d’accompagnement.

Le concours proposé permettrait de financer des réponses identifiées avec le service compétent de l’université, sans instaurer de prestation sociale nouvelle. Il privilégierait les aménagements directement utiles à la poursuite des études. Les dépenses seraient retracées dans le dialogue de gestion de l’établissement, avec un suivi des besoins couverts et des délais de mise en place.

En conséquence, cet amendement majore de 600 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 15 « Pilotage et support ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », sur l’action 01 « Pilotage et animation ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.