amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-308

Moerani Frébault EPR · Article 58

En clair

Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+900 000 €+900 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−900 000 €−900 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. Les métiers de l’eau, de l’énergie, du numérique et de la gestion des services publics nécessitent des compétences accessibles localement.

L’abondement financerait l’ingénierie pédagogique, des équipements mutualisés et des enseignements organisés dans le cadre des formations habilitées. Les projets pourraient associer des séquences à distance et des regroupements, lorsque cette organisation est adaptée aux étudiants. Ils seraient construits avec les acteurs locaux de l’emploi et évalués selon les inscriptions, la réussite et l’insertion professionnelle.

En conséquence, cet amendement majore de 900 000 euros en autorisations d’engagement et de 900 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », sur l’action 01 « Pilotage et animation ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.

Auteurs 10

Moerani Frébault EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000308
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210