amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-297
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En clair
Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −1 400 000 € | −1 400 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +1 400 000 € | +1 400 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels du régiment du service militaire adapté de Polynésie française. Il propose de soutenir les plateaux techniques et les équipements nécessaires à des formations répondant aux besoins locaux, notamment dans la maintenance, le bâtiment, l’énergie et les services.
Le concours serait consacré à des dépenses hors titre 2 et à l’adaptation des parcours dans les capacités d’accueil autorisées. Il pourrait améliorer la préparation au retour à l’emploi dans les archipels, en lien avec les entreprises et les acteurs de l’insertion. L’efficacité du financement serait appréciée au regard des qualifications obtenues et des sorties vers l’emploi.
En conséquence, cet amendement majore de 1 400 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 400 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », à destination de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », sur l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000297
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210