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Député · EPR

Les amendements de Moerani Frébault

En clair

Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF518 · Article 61 Irrecevable

  2. · N° II-CF208 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF215 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF172 · Après l'article 75 Irrecevable

  5. · N° I-14 · Après l'article 11 Irrecevable

  6. · N° I-CF356 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 559 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° AS141 · Après l'article 40 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 575 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 574 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2153 · Article 54 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 18 · Après l'article 45 Irrecevable

  2. · N° 396 · Après l'article 46 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 75 · Après l'article 2 quater Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF341 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)