Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de renforcer le concours de l’État aux opérations de protection des infrastructures publiques contre les submersions et l’érosion en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose un soutien supplémentaire de l’État aux opérations de réhabilitation de logements dégradés en Polynésie française, dans le cadre des conventions conclues avec le Pays. »
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« Cet amendement propose de renforcer les études et travaux préparatoires nécessaires au renouvellement de la capacité de frégate de surveillance assurée en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant d’établir précisément les conditions de rémunération des policiers adjoints affectés en Polynésie française et d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en place… »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre un mode d’hôtellerie flottante moins polluant pour le littoral et créateurs… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’Outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre, un mode d’hôtellerie flottante moins polluant pour le littoral et créateur… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le gouvernement. »