Amendement n° II-CF227

Cet amendement propose de renforcer les études et travaux préparatoires nécessaires au renouvellement de la capacité de frégate de surveillance assurée en Polynésie française. La préparation du futur bâtiment doit intégrer les besoins de souveraineté, l’endurance, le soutien et les conditions d’emploi dans le Pacifique.

L’abondement permettrait de financer des études de définition ou d’intégration et des travaux préparatoires relevant du programme d’équipement retenu par le ministère. Il vise à préserver la continuité de la capacité, en articulation avec la programmation militaire. Les crédits proposés ne correspondent ni au prix d’un navire ni à la totalité du financement de son remplacement.

En conséquence, cet amendement majore de 5 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 146 « Équipement des forces », à destination de l’action 09 « Engagement et combat ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.