Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à consacrer 300 000 euros supplémentaires au financement des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat situés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte les surcoûts structurels… »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens consacrés à la part fonctionnelle du Pacte enseignant dans l’enseignement technique agricole et à éviter une nouvelle diminution des crédits affectés à ce dispositif en 2027. »
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« L’éligibilité des investissements outre-mer s’apprécie à leur mise en service ou à leur achèvement, et non à leur engagement. »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre un mode d’hôtellerie flottante moins polluant pour le littoral et créateurs… »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
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« Les lycées agricoles privés John Doom (Tahiti) et Saint-Athanase (Marquises) jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle des jeunes Polynésiens et dans la mise en œuvre des politiques publiques d’autonomie alimentaire, de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer est unique et précieux. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. »