Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF183

Moerani Frébault EPR · Article 58

En clair

Moerani Frébault a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces−300 000 €−300 000 €
Soutien de la politique de la défense+300 000 €+300 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 300 000 euros les moyens consacrés à la réinsertion sociale et professionnelle des militaires blessés résidant en Polynésie française, ainsi qu'au soutien de leurs familles et de leurs proches aidants.

Dans sa réponse du 3 septembre 2026 à la question écrite n° 08898 , le ministère des Armées et des Anciens combattants a rappelé l'existence des dispositifs d'accompagnement des militaires blessés en Polynésie française.

Toutefois, le Gouvernement a également indiqué que plusieurs mesures complémentaires demeuraient envisagées, notamment la réhabilitation par le sport, l'organisation de journées destinées aux aidants et la mise en place de séjours de répit.

Ces actions répondent à des besoins particulièrement importants pour les militaires blessés et leurs familles.

Après une blessure physique ou psychique, la reconstruction ne se limite pas aux soins médicaux. Elle suppose également de retrouver confiance, de renouer avec une activité, de reconstruire un projet professionnel et, parfois, de réapprendre à vivre avec les conséquences durables de la blessure.

Les familles occupent une place essentielle dans ce parcours. Conjoints, parents et enfants accompagnent souvent les militaires blessés au quotidien, parfois pendant de nombreuses années, sans toujours disposer eux-mêmes de moments de répit ou de dispositifs de soutien adaptés.

En Polynésie française, l'éloignement géographique et la dispersion des populations entre les cinq archipels peuvent encore compliquer l'accès à ces accompagnements.

Un militaire blessé ayant choisi de revenir vivre auprès de ses proches ne devrait pas être contraint de rejoindre l'Hexagone pour bénéficier d'activités de réhabilitation, d'un accompagnement vers l'emploi ou d'un soutien adapté à sa famille.

Le présent amendement propose donc de majorer de 300 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », au titre de son action 06 « Politiques des ressources humaines ».

Ces crédits auraient vocation à soutenir, en complément des dispositifs déjà existants, le développement d'activités sportives adaptées, l'organisation de séjours de répit et de journées destinées aux aidants, ainsi que des actions de réinsertion sociale et professionnelle conduites en partenariat avec les services compétents de l'État et les acteurs polynésiens.

Une attention particulière devra être portée à l'articulation entre Défense mobilité et les services polynésiens compétents en matière d'emploi et de formation, afin que les parcours de reconversion tiennent compte des réalités du marché du travail local.

Il ne s'agit pas de créer un dispositif parallèle, mais de donner les moyens de concrétiser les mesures annoncées par le Gouvernement, dans le respect des compétences de la Polynésie française.

Après avoir servi la Nation, les militaires blessés doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement qui ne s'arrête pas à leur sortie de l'institution militaire. Leurs familles doivent également pouvoir compter sur la solidarité nationale.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence de 300 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », au titre de son action 05 « Logistique et soutien interarmées ».

Cette diminution est proposée exclusivement pour satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs du présent amendement ne souhaitent pas réduire les moyens opérationnels des armées et invitent le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Moerani Frébault EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000183
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210