Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF226

Moerani Frébault EPR · Article 58

En clair

Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
965 sur 4 867amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces+2 000 000 €+2 000 000 €
Soutien de la politique de la défense−2 000 000 €−2 000 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. L’utilité de ces moyens dépend de leur disponibilité technique, de leur approvisionnement et de la capacité à conduire les missions prévues.

Les crédits supplémentaires soutiendraient la maintenance, les pièces et les dépenses opérationnelles nécessaires, dans la programmation arrêtée par les armées. Ils contribueraient à la surveillance des espaces maritimes et à la recherche de personnes en difficulté. Le concours proposé ne fixe ni un nombre d’heures de vol garanti ni l’affectation d’un aéronef supplémentaire.

En conséquence, cet amendement majore de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », à destination de l’action 03 « Préparation des forces navales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Moerani Frébault EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000226
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210