Amendement n° II-CF200

Cet amendement propose un soutien aux équipements assurant la continuité numérique des services publics dans les îles polynésiennes. La disponibilité des communications facilite les démarches administratives, l’enseignement à distance et la coordination des secours.
Le concours porterait sur les équipements publics de secours, les alimentations électriques sécurisées et les dispositifs de raccordement nécessaires aux services essentiels, selon les critères du fonds exceptionnel d’investissement. Les projets seraient définis avec les autorités compétentes et les opérateurs concernés. Ils devraient préciser les usages, les responsabilités d’entretien et les coûts récurrents, afin que l’investissement améliore durablement l’accès au service.

En conséquence, cet amendement majore de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 500 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.