Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF272
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En clair
Moerani Frébault a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +900 000 € | +900 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −900 000 € | −900 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. Les métiers de l’eau, de l’énergie, du numérique et de la gestion des services publics nécessitent des compétences accessibles localement.
L’abondement financerait l’ingénierie pédagogique, des équipements mutualisés et des enseignements organisés dans le cadre des formations habilitées. Les projets pourraient associer des séquences à distance et des regroupements, lorsque cette organisation est adaptée aux étudiants. Ils seraient construits avec les acteurs locaux de l’emploi et évalués selon les inscriptions, la réussite et l’insertion professionnelle.
En conséquence, cet amendement majore de 900 000 euros en autorisations d’engagement et de 900 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », sur l’action 01 « Pilotage et animation ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000272
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210